1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site abefrance.shop par MTAHIRI, entrepreneur individuel, SIREN 514 509 645 – RCS Marseille, 40 rue Belle de Mai, 13003 Marseille, France — ci-après « ABE France ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. ABE France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après paiement sécurisé via les solutions proposées par la boutique. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. ABE France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via DPD selon les modalités, tarifs et délais détaillés sur notre page Livraison et retours. Les délais indiqués sont des délais moyens. En cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et informez-nous sous 48 heures à contact@abefrance.shop.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné complet, en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge (tarif DPD à partir de 5,90 € en point relais Pickup, selon le poids du colis). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@abefrance.shop ou utilisez le formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer à : contact@abefrance.shop)
Je soussigné(e) ………………………… notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : …………………………
Commandé le : ………………………… — Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………
Nom du client : …………………………
Adresse du client : …………………………
Date et signature : …………………………
6. Garanties
Garantie légale de conformité
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Si le produit est défectueux ou non conforme, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement gratuit ; en cas d’impossibilité, vous pouvez obtenir un remboursement total ou partiel.
Garantie des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Garantie commerciale ABE France — 24 mois
Indépendamment des garanties légales, tous nos convertisseurs pur sinus bénéficient d’une garantie commerciale ABE France de 24 mois avec échange neuf, pour les défauts non imputables à une mauvaise utilisation (surcharge, inversion de polarité, mauvais dimensionnement du câblage). Pour la faire jouer, écrivez à contact@abefrance.shop avec votre numéro de commande.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client (contact@abefrance.shop), vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. ABE France est en cours d’adhésion à un organisme de médiation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l’adhésion finalisée.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Service client
Pour toute question avant ou après votre commande : contact@abefrance.shop — MTAHIRI – ABE France, 40 rue Belle de Mai, 13003 Marseille, France.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.